Modèle de Politique relative aux Cookies Type

Si votre société utilise des cookies ou autres formes de fichiers pour collecter et stocker des informations d'utilisateurs, il est absolument nécessaire d'inclure une Politique relative aux Cookies sur votre site.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés depuis des sites Internet vers les ordinateurs d'utilisateurs et stockent les informations d'utilisateurs pour optimiser le site d'une société, faciliter les nouvelles visites sur le site et envoyer des publicités.

Étant donné que les cookies sont une forme de collecte de données à caractère personnel, les États-Unis et l'UE ont élaboré des lois qui exigent un certain type de divulgation concernant l'utilisation de cookies.

Si vous n'incluez pas une notification de votre politique destinée aux utilisateurs, votre société pourrait encourir une responsabilité à l'avenir.

Mais qu'est-ce qu'une Politique relative aux Cookies exactement ?

Qu'est-ce qu'une Politique relative aux Cookies ?

Une Politique relative aux Cookies désigne la divulgation par un site Internet de ce qui suit :

• Le type de cookies utilisés par la société
• Comment ces cookies sont utilisés pour collecter les informations privées de visiteurs
• Comment l'utilisateur peut contrôler la divulgation d'informations et l'utilisation des cookies concernant la collecte

Une Politique relative aux Cookies permet à la société de divulguer pleinement à ses utilisateurs qu'elle collecte des informations privées et d'instaurer une transparence à cet égard.

Une Politique de Confidentialité peut vous être plus familière qu'une Politique relative aux Cookies. Une Politique de Confidentialité est exigée par la Federal Trade Commision (FTC) américaine et divulgue pleinement les pratiques concernant la collecte, la conservation et la divulgation d'informations à caractère personnel.

En fonction de l'endroit où votre société est basée et de la nature de votre public, votre société peut inclure une Politique relative aux Cookies ou une clause relative aux cookies dans votre Politique de Confidentialité générale, ou vous pouvez devoir séparer ces politiques.

Avez-vous légalement besoin d'une Politique relative aux Cookies ?

Tout dépend de l'endroit où votre public est situé. Les États-Unis et l'Union européenne (UE) ont des exigences différentes concernant l'inclusion d'une Politique relative aux Cookies.

Il est extrêmement important de déterminer exactement quelles lois s'appliquent à votre société pour savoir comment afficher votre Politique relative aux Cookies.

États-Unis

Aux États-Unis, la FTC est l'entité juridique qui protège les informations privées des personnes physiques en ligne. En vertu de la loi de la FTC, les entreprises américaines et celles de l'UE qui ont des utilisateurs aux États-Unis, sont tenues d'avoir une Politique de Confidentialité qui stipule clairement :

• Le type d'informations collectées et comment elles sont stockées
• Comment les données sont utilisées
• À qui les données sont divulguées
• Comment vous pouvez ajuster la divulgation de vos informations

Les cookies relèveraient de toutes ces déclarations de divulgation et seraient inclus dans la Politique de Confidentialité.

Les États-Unis n'exigent toutefois pas une Politique relative aux Cookies séparée. En règle générale, les entreprises américaines incluent un article sur les cookies dans leur Politique de Confidentialité globale, contrairement aux lois de l'UE qui exigent une politique séparée.

Vous en trouverez un exemple dans la Politique de Confidentialité de Target. Target ne compte pas de magasins au sein de l'UE et n'expédie pas de produits à des résidents en dehors des États-Unis, ce qui veut dire que la société n'est pas tenue d'inclure une Politique relative aux Cookies séparée.

Sa divulgation relative aux cookies est toutefois une clause distincte de sa Politique de Confidentialité générale, mais pas une politique totalement séparée :

Union européenne

Les entreprises qui conduisent des affaires au sein de l'UE ou comptent des clients au sein de l'UE sont tenues par la loi d'inclure une Politique relative aux Cookies séparée de leur Politique de Confidentialité générale.

La Loi relative aux cookies de l'UE, ou la Directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, est entrée en vigueur en 2011 pour contrôler la manière dont les informations à caractère personnel sont collectées et traitées. De plus, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) exige que les utilisateurs donnent leur consentement à l'utilisation des cookies avant que ces derniers ne soient utilisés.

Votre Politique relative aux Cookies devra divulguer aux utilisateurs :

• Comment la société utilise des cookies
• Le type de cookies utilisés
• Comment vos utilisateurs peuvent accepter ou refuser l'utilisation des cookies

Les entreprises de l'UE ne sont toutefois pas les seules à relever de cette règle. Les entreprises américaines comptant des clients au sein de l'UE doivent également inclure une Politique relative aux Cookies séparée, accessible aux utilisateurs.

Qu'est-ce qui doit être inclus à votre Politique relative aux Cookies ?

Alors que chaque société devra élaborer sa propre Politique relative aux Cookies unique basée sur des pratiques commerciales, certaines exigences de base doivent être incluses à chaque politique. De plus, chacune de ces exigences de base doit être formulée dans un langage clair et simple.

Vous devez inclure :

• Une définition du terme cookies
• Le type de cookies que vous utilisez
• Les fins auxquelles vous utilisez les cookies
• Comment les utilisateurs peuvent exercer leur option de refus ou ajuster les paramètres

Examinons chacun de ces articles au moyen d'exemples.

Définition du terme Cookies

Tout le monde ne connaît pas le jargon numérique. Il est important d'employer un langage simple et d'indiquer clairement ce que sont les cookies afin que vos utilisateurs puissent les comprendre et librement consentir à ou refuser leur utilisation.

Les explications dans un jargon de juristes et alambiquées interminables ne sont plus acceptables pour les politiques juridiques.

De plus, un autre moyen d'inciter les utilisateurs à en savoir plus sur les cookies consiste à inclure des liens en caractères gras dirigeant les utilisateurs vers cette clause séparée.

La BBC utilise une description simple avec des liens pour diriger les utilisateurs vers des clauses précises afférentes aux cookies. La société publie également une déclaration claire et simple sur ce que sont les cookies :

Ce type de format permet au lecteur de naviguer et de trouver très facilement des informations spécifiques.

Le type de cookies que vous utilisez

Il existe plusieurs types de cookies pouvant être utilisés par une société pour collecter des informations à caractère personnel. Vous pouvez avoir des cookies de session, permanents, sécurisés, etc. Les sociétés doivent clairement indiquer les types de cookies qui sont utilisés d'une manière simple, mais informative.

L'utilisation de tableaux, de titres en caractères gras, ou d'une description précise contribuera à informer clairement vos utilisateurs et à vous conformer aux lois relatives à la confidentialité.

Apple est un bon exemple illustrant comment décrire simplement et facilement l'utilisation de ses cookies. Apple est une entreprise mondiale et elle est tenue par l'UE d'observer sa Loi relative aux Cookies.

Dans le cadre de sa Politique relative aux Cookies, Apple énonce clairement les trois types de cookies qu'elle utilise pour collecter des informations et comment les informations collectées sont utilisées par la société :

Ce format permet aux lecteurs de comprendre très facilement que plusieurs types de cookies sont utilisés et de voir exactement la fonction de chaque type de cookies. Ces informations sont importantes pour permettre aux utilisateurs d'ajuster les paramètres ou d'exercer leurs options d'inclusion et de refus quant aux différents cookies en toute connaissance de cause.

Les fins auxquelles vous utilisez les cookies

L'un des éléments les plus importants de votre Politique relative aux Cookies consiste à indiquer les fins auxquelles vos cookies sont utilisés et comment vous utilisez les informations qui sont stockées et collectées à partir des cookies.

Une transparence dans les déclarations de politique est importante en vertu des lois de la FTC et de l'UE. Informer clairement les clients de la manière dont vous manipulez leurs informations à caractère personnel vous protégera ultérieurement en cas de futurs problèmes éventuels.

De plus, si votre société permet à des tiers, comme Google Analytics, d'accéder aux informations de vos utilisateurs, cela doit également être divulgué. Les tiers utilisent les données aux fins suivantes :

• Faire de la publicité
• Étudier l'historique de recherche
• Analyser la dynamique d'un site Internet

LinkedIn inclut un tableau simple, stipulant clairement dans un langage simple et clair les raisons pour lesquelles les cookies sont utilisés et l'impact de ces cookies sur ces utilisations :

Là encore, cette décomposition et ce format permettent aux lecteurs de comprendre facilement et d'assimiler pleinement les différentes catégories de cookies utilisés, et les fins auxquelles ils sont utilisés.

Comment les utilisateurs peuvent exercer leur option de refus ou ajuster les paramètres

Une autre clause importante à inclure à votre Politique relative aux Cookies consiste à indiquer comment les utilisateurs peuvent accepter, refuser, ou ajuster leurs paramètres de cookies.

L'un des changements les plus importants dans le RGPD est que le consentement implicite n'est plus accepté. Les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite lorsqu'il s'agit d'accepter l'utilisation de cookies.

De plus, les sociétés doivent fournir des liens accessibles vers leurs paramètres et des conseils sur la manière dont les utilisateurs peuvent les modifier.

Le site Internet de réservation de voyages Priceline inclut son propre article sur les cookies, avec des conseils sur la manière dont vous pouvez accepter ou refuser des cookies et la manière dont vous pouvez exercer votre option de refus quant à des types spécifiques de cookies que la société utilise :

Vous remarquerez comment plusieurs liens sont fournis pour différentes ressources d'option de refus, pour obtenir des informations complémentaires et pour ajuster les paramètres.

Où afficher votre Politique relative aux Cookies

Même si ni la FTC ni l'UE ne stipulent exactement les endroits où vous devez inclure des liens vers votre Politique relative aux Cookies, les deux stipulent que les liens doivent être clairs et facilement accessibles.

Les trois endroits courants où vous devez afficher un lien vers votre Politique relative aux Cookies sont :

• Dans un avis relatif aux cookies lorsque vous demandez un consentement
• Le pied de page de votre site Internet
• Le menu « Mentions légales/À propos de » de votre application mobile

Avis relatif aux cookies lorsque vous demandez un consentement

Les avis relatifs au consentement sont l'un des meilleurs moyens d'afficher votre Politique relative aux Cookies. Les avis relatifs au consentement sont généralement inclus aux formulaires d'inscription ou aux bannières contextuelles qui s'affichent lorsqu'un utilisateur consulte le site pour la première fois.

Une description succincte des cookies et de la manière dont la société les utilise est généralement incluse. En règle générale, elles incluent également des liens vers leur Politique relative aux Cookies ou Politique de Confidentialité générale pour obtenir de plus amples informations.

Coca-Cola UK inclut au bas de son site Internet une bannière contextuelle qui comprend un court résumé de l'utilisation des cookies, les partenaires tiers et des liens pour obtenir de plus amples informations. Un bouton de consentement « Accepter les cookies » est également inclus pour que les visiteurs acceptent explicitement l'utilisation de cookies :

Un peu plus loin dans cet article, nous vous aiderons à créer votre propre solution de consentement grâce à notre générateur de Consentement aux cookies gratuit et convivial.

Pied de page du site Internet

L'endroit le plus courant où inclure un lien vers votre Politique relative aux Cookies est le pied de page de votre site Internet. La plupart des gens savent défiler vers le bas pour trouver le lien et s'attendent à ce qu'un lien figure à cet endroit.

Le lien vers votre Politique relative aux Cookies ou votre Politique de Confidentialité générale si vous êtes une société exclusivement américaine doit être clair et bien en vue pour l'utilisateur.

Un excellent exemple d'affichage clair d'un lien vers votre Politique relative aux Cookies figure dans le pied de page d'Amazon UK. Les lettres en blanc ressortent sur le fond noir, attirant l'attention vers les liens :

Le groupe français de grande distribution Carrefour inclut un lien séparé vers sa Politique relative aux Cookies depuis ses « Mentions légales » générales dans le pied de page du site Internet.

Menu « Mentions légales/À propos de » de l'application

Le Menu « Mentions légales » ou « À propos de » de l'application est l'endroit idéal pour inclure un lien vers votre Politique de Confidentialité ou votre Politique relative aux Cookies si votre site Internet comporte une longue page de renvoi.

Si un utilisateur doit défiler continuellement vers le bas de la page pour atteindre le pied de page, comme sur le site d'un organe ou média de presse, inclure un menu déroulant et avoir un lien vers votre politique sous votre rubrique À propos de facilite l'accès à votre politique.

BuzzFeed a une page de renvoi très longue qui, lorsque vous défilez vers le bas, continue de se rafraîchir avec des articles supplémentaires sans atteindre le pied de page. Pour compenser cela, la société a inclus un menu déroulant sur le côté, qui vous permet d'accéder à des liens vers des déclarations et politiques :

N'hésitez pas à placer un lien vers votre Politique relative aux Cookies ailleurs, là où vous estimez que vos utilisateurs pourraient avoir besoin de ou souhaiter connaître vos pratiques en matière de cookies. Plus vos utilisateurs sont informés, mieux c'est.

Comment obtenir un consentement pour votre Politique relative aux Cookies

Le consentement fait partie des principales exigences de la FTC et du RGPD. Les cases pré-cochées ou les formulaires pré-remplis ne sont plus acceptables.

Un consentement explicite doit être donné par les utilisateurs.

Les fenêtres contextuelles ou bannières font partie des meilleurs moyens d'obtenir le consentement des utilisateurs. Les fenêtres contextuelles s'affichent quelques secondes après que les utilisateurs accèdent à un site Internet pour la première fois et notifient l'utilisation de cookies aux utilisateurs.

Les bannières comprennent généralement une description succincte des cookies qui sont utilisés sur le site, avec des liens pour obtenir de plus amples informations vers les politiques. La bannière doit contenir suffisamment d'informations pour informer l'utilisateur et lui offrir des options supplémentaires pour refuser ou rechercher d'autres informations.

eBay UK inclut une fenêtre contextuelle bleue en caractères gras pour alerter l'utilisateur au sujet de l'avis de non-responsabilité et propose un bouton accepter ainsi que des liens supplémentaires pour ajuster les paramètres sur les cookies.

Ces fenêtres contextuelles ou bannières doivent inclure des cases à cocher ou des boutons « J'accepte » permettant aux utilisateurs d'accepter ou de refuser facilement l'utilisation de cookies. Outre ces boutons, un lien vers la Politique relative aux Cookies doit être inclus.

Under Armour UK affiche un avis contextuel pour les utilisateurs dès leur arrivée sur la page de renvoi. Cet avis inclut un bouton pour accepter et poursuivre vers le site Internet, ainsi qu'un lien vers l'endroit où trouver de plus amples informations :

Si vous élaborez votre Politique relative aux Cookies ou ne savez pas comment procéder, répondre à ces questions simples vous aidera à élaborer une politique conforme à la loi :

• Avez-vous légalement besoin d'une Politique relative aux Cookies ?

  • Les États-Unis n'exigent pas une politique séparée, mais elle doit être incluse à la Politique de Confidentialité
  • L'Union européenne exige une politique séparée de la Politique de Confidentialité générale

• Qu'est-ce qui doit être inclus à votre Politique relative aux Cookies ?

  • Définition du terme Cookies
  • Le type de cookies utilisés
  • Les fins auxquelles vous utilisez les cookies
  • Comment les utilisateurs peuvent exercer leur option de refus ou ajuster les paramètres

• Où afficher votre Politique ?

  • Dans un avis relatif aux cookies lorsque vous demandez un consentement
  • Fenêtre contextuelle ou bannière
  • Menu « Mentions légales/À propos de » de l'application

• Comment obtenir un accord pour la Politique relative aux Cookies/un Consentement au placement de cookies

  • Au moyen de fenêtres contextuelles lors des premières visites sur le site
  • Utilisation de boutons « J'accepte »