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Les Politiques de Confidentialité sont exigées par la loi
Les lois relatives à la confidentialité à travers le monde imposent que si vous collectez des informations à caractère personnel auprès des visiteurs de votre site Internet, alors, vous devez...
Modèle de Mention de Droits d'auteur
Si vous avez créé quelque chose de nouveau, et souhaitez que personne ne le copie ou ne leredistribue sans votre permission, vous devez alors inclure une Mention de Droits d'auteur...
Exemples Consentement RGPD
Un débordement d'activité a récemment été constaté concernant l'obtention d'un consentement. Les sites Internet présentent des « bannières sur les cookies. » Les entreprises envoient des courriels demandant si les...
Politique de Confidentialité RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation de l'UE qui vise à procurer aux ressortissants de l'UE un meilleur contrôle de leurs données. En vertu...
Modèle de Politique relative aux Cookies Type
Si votre société utilise des cookies ou autres formes de fichiers pour collecter et stocker des informations d'utilisateurs, il est absolument nécessaire d'inclure une Politique relative aux Cookies sur votre...
Modèle de Conditions Générales Types
Si vous dirigez une entreprise et qu'elle a un site Internet, il est alors préférable de disposer d'un accord de Conditions Générales (CG) et de l'afficher en ligne. Un accord...