Générateur de conditions générales gratuites
Les conditions générales constituent un accord important qui doit figurer sur votre site web ou dans votre appli. La loi ne l'impose pas, mais il est important de l'avoir. C'est l'accord qui définit les règles et lignes directrices applicables à vos utilisateurs.
Des modalités d'utilisation vous permettent de faire valoir votre droit de résilier l'accès des utilisateurs qui abusent de votre site web ou de vos applis. Vous pouvez également faire valoir votre droit de supprimer de votre site ou de votre appli tout contenu généré par un utilisateur susceptible de porter atteinte à un droit d'auteur.
Nous pouvons vous aider à générer gratuitement des modalités d'utilisation personnalisées en deux à trois minutes environ.
Conditions générales pour applis iOS et Android.
En plus de l'ALUF de votre appli, vous pouvez intégrer des conditions générales afin de mieux protéger votre appli et votre entreprise.
Hébergement gratuit de vos conditions générales
Nous hébergeons gratuitement vos conditions générales. Vous pouvez créer un lien vers la page hébergée depuis votre site web ou votre appli. Pointez vers elles depuis votre site web personnalisé, votre site web Wix, votre appli iOS et Android, peu importe !
Téléchargez vos conditions générales
Si vous préférez héberger vous-même les conditions générales générées, téléchargez-les sur votre ordinateur. Les conditions générales générées seront disponibles sous plusieurs formats : HTML, texte brut (fichier .TXT), DOCX ou PDF.