Modèle de Mention de Droits d'auteur

Si vous avez créé quelque chose de nouveau, et souhaitez que personne ne le copie ou ne leredistribue sans votre permission, vous devez alors inclure une Mention de Droits d'auteur sur votre site Internet.

Une Mention de Droits d'auteur dissuade les personnes de copier votre œuvre et de la distribuer comme si c'était la leur. Elle leur notifie également que vous avez des droits en vertu de la loi relative aux droits d'auteur, et que vous comptez les faire valoir.

Vous n'avez pas besoin d'être un artiste ou un musicien pour utiliser une Mention de Droits d'auteur. Si vous avez créé une quelconque œuvre originale, qu'il s'agisse d'une publication dans un blog ou d'une vidéo, elle est protégée en vertu des règles relatives aux droits d'auteur.

Alors, comment fonctionnent les droits d'auteur, quand les lois relatives aux droits d'auteur sont-elles applicables, et comment créer votre propre Mention de Droits d'auteur ?

Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sont un type de droit de propriété intellectuelle (PI).

Les droits de PI protègent les créations, les inventions et l'expression d'idées. Il existe quatre droits de PI majeurs :

• Droits d'auteur
• Marques de commerce
• Brevets
• Dessins ou modèles

Les droits d'auteur octroient aux créateurs :

• La propriété sur leurs créations
• Le contrôle sur les personnes pouvant utiliser leurs créations
• Une tranquillité d'esprit en sachant que personne ne peut télécharger ni distribuer leurs œuvres sans permission

Des droits d'auteur existent dès le moment où vous créez quelque chose Ainsi, si vous rédigez une publication dans un blog, ou esquissez un dessin, ou composez les paroles d'une chanson, tout cela est immédiatement protégé en vertu de la loi relative aux droits d'auteur.

Il convient de noter que les droits d'auteur ne durent pas éternellement. Il y a un moment où l'ensemble des expressions d'idées entrent dans le domaine public.

• Aux États-Unis, le contenu créé le ou après le 1er janvier 1978 est généralement protégé pendant la durée de vie de l'auteur plus 70 ans.
• Au Royaume-Uni, les livres et le contenu écrit sont protégés pendant 70 ans après le décès de l'auteur, mais la musique est seulement protégée pendant 70 ans après sa première publication dans le domaine public. Ces règles varient en fonction du moment où l'œuvre a été créée.

Il peut être possible de renouveler des droits d'auteur dans certaines circonstances, mais c'est un autre sujet.

Comme vous pouvez le voir, la loi relative aux droits d'auteur est un domaine technique. Tout le monde ne sait pas quand elle s'applique et comment elle fonctionne. C'est là qu'une Mention de Droits d'auteur entre en jeu.

Qui a besoin d'une Mention de Droits d'auteur ?

En résumé, toute personne qui souhaite protéger son contenu original doit disposer d'une Mention de Droits d'auteur.

Ainsi, vous devriez rédiger une Mention de Droits d'auteur si, par exemple, vous avez :

• Créé une application
• Rédigé une publication dans un blog
• Lancé un site Internet
• Écrit une chanson
• Filmé une vidéo
• Téléchargé vers l'amont des œuvres artistiques ou des photographies en ligne

Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous estimez avoir besoin d'une Mention de Droits d'auteur, elle est si facile à élaborer qu'il vaut mieux en inclure une par sécurité.

Les Mentions de Droits d'auteur sont-elles exigées par la loi ?

Non, ce n'est plus le cas. N'oubliez pas, la loi relative aux droits d'auteur vous protège dès le moment où vous créez l'œuvre.

Cela ne veut toutefois pas dire que vous devez prendre les Mentions de Droits d'auteur à la légère.

Dès le moment où quelqu'un atterrit sur votre site Internet et voit une Mention de Droits d'auteur, cette personne sait à qui l'œuvre appartient. Une Mention de Droits d'auteur peut alors dissuader les personnes d'enfreindre vos droits d'auteur.

Il est également possible que certaines personnes pensent que vous avez effectivement besoin d'une Mention de Droits d'auteur pour faire valoir vos droits d'auteur. Ainsi, si elles ne voient pas de Mention de Droits d'auteur, elles peuvent télécharger ou copier votre contenu sans savoir que c'est illégal.

Autre chose : Il n'est pas nécessaire d'enregistrer vos droits d'auteur, plus particulièrement si vous incluez une Mention de Droits d'auteur.

Toutefois, si un enregistrement est possible là où vous résidez, cet enregistrement facilite grandement les poursuites à l'encontre d'un contrevenant aux droits d'auteur.

Donc, là encore, même s'il n'est pas exigé par la loi, un enregistrement des droits d'auteur est sensé et s'accompagne d'avantages.

Pourquoi dois-je rédiger une Mention de Droits d'auteur ?

Vous n'êtes toujours pas sûr d'avoir besoin d'une Mention de Droits d'auteur ? Voici quelques raisons légales spécifiques pour lesquelles elle vous serait profitable :

• Il est plus facile de prouver une contrefaçon délibérée des droits d'auteur. Aucune personne ne peut affirmer qu'elle n'était pas au courant de vos droits de propriété, parce que vous les avez clairement revendiqués au moyen de votre Mention de Droits d'auteur.
• Étant donné qu'il est plus simple de prouver une contrefaçon intentionnelle des droits d'auteur, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts plus importants que si une personne avait enfreint accidentellement vos droits d'auteur.
• Vous clarifiez les droits que vous comptez faire valoir, et les droits que vous laissez entrer dans le domaine public à l'aide de votre Mention de Droits d'auteur. Vous en saurez plus à ce sujet ci-après.

On ne sait toujours pas clairement si une Mention de Droits d'auteur est un facteur déterminant pour intenter une action en contrefaçon de droits d'auteur qui s'avèrera fructueuse. Les tribunaux n'ont pas encore répondu directement à cette question.

La création d'une Mention de Droits d'auteur est toutefois gratuite et elle rend instantanément votre site Internet plus professionnel, donc il n'y a aucune raison de ne pas en inclure une.

Rédiger votre propre Mention de Droits d'auteur

Chaque Mention de Droits d'auteur doit comporter 4 éléments de base pour satisfaire son objectif. Vous avez besoin de ce qui suit :

• Un symbole ou sigle montrant qu'il s'agit d'une Mention de Droits d'auteur
• L'année où vous avez publié l'œuvre
• Votre nom en tant qu'auteur, ou détenteur des droits d'auteur
• Une déclaration des droits que vous faites valoirsur l'œuvre

Examinons un peu plus en détail ces éléments.

Le Sigle de droits d'auteur

Une Mention de Droits d'auteur est dénuée de sens sans symbole ou sigle de droits d'auteur.

Alors, quel est ce symbole ? Vous le connaissez peut-être déjà. Il s'agit du « C » dans un cercle, qui ressemble à ©. Vous pouvez sinon simplement écrire « Droits d'auteur. »

Vous pouvez également utiliser les deux pour vous assurer que tout le monde comprenne la Mention. N'oubliez pas, certaines personnes peuvent ne pas connaître ce symbole, ou peuvent ne pas comprendre ce que les termes « Droits d'auteur » signifient.

Etsy, par exemple, utilise simplement le symbole de droits d'auteur sans inclure les termes « Droits d'auteur : »

Mais Strong Strong Friends utilise par contre tous les termes « Droits d'auteur » :

Enfin, l'auteure Tiffany Schmidt utilise aussi bien les termes que le symbole :

Quel que soit le sigle que vous utilisez, placez-le toujours au début de votre Mention de Droits d'auteur. Pourquoi ? Parce que vous revendiquez des droits de propriété sur tout ce qui se trouve après.

La Date

La date pertinente est l'année où vous publiez le contenu à l'attention du grand public. Ce n'est donc pas nécessairement la date à laquelle vous créez l'œuvre. C'est plutôt la date à laquelle vous publiez le contenu de manière à ce que d'autres personnes puissent y accéder.

Lorsque nous parlons de « date », nous ne parlons pas de mois ni de jours. Il vous suffit d'inclure l'année. Parler en années plutôt qu'en jours et mois rend votre Mention de Droits d'auteur plus claire, plus courte et plus facile à comprendre.

Des exemples rendront la règle de la date plus claire. Urban Decay utilise « 2020 » parce que le contenu du site Internet est de cette année :

Mais que se passe-t-il si vous créez un contenu en 2010 et que vous ne le modifiez pas, mais vous créez un nouveau contenu en 2020 et souhaitez le protéger ? C'est là que vous pouvez utiliser une plage de dates, comme « 2010-2020. »

Voici la Mention de Droits d'auteur d'Amazon à titre d'exemple :

Elle a comme date « 1996-2020. » C'est parce qu'Amazon a conservé un certain contenu protégé original remontant à 1996, mais a régulièrement ajouté un nouveau contenu au fil des ans jusqu'à aujourd'hui.

Amazon peut ainsi protéger l'ancien contenu et le nouveau contenu dans la même Mention de Droits d'auteur. L'année prochaine, Amazon mettra à jour la Mention de Droits d'auteur afin qu'elle soit libellée « 1996-2021 » et ainsi de suite.

Le Propriétaire des droits d'auteur

Le propriétaire des droits d'auteur est simplement la personne qui détient les droits d'auteur afférents à l'œuvre protégée.

Le propriétaire des droits d'auteur, parfois appelé l'auteur, peut être une personne physique, une société en nom collectif, une société ou une entreprise internationale. Ce qui compte, c'est que le propriétaire soit clairement identifié.

Voici comment DKNY, une société à responsabilité limitée, revendique la propriété de ses droits d'auteur :

Et voici comment Strength Shop se nomme dans sa Mention de Droits d'auteur :

Enfin, voici comment une auteure, Susan Dennard, revendique ses droits d'auteur afférents au contenu de son site Internet :

Outre le symbole de droits d'auteur, la déclaration sur le propriétaire des droits d'auteur est primordiale pour faire appliquer la Mention de Droits d'auteur.

La Déclaration des droits

L'article contenant la déclaration des droits est bien moins complexe qu'il n'en a l'air. Vous déclarez simplement, en quelques mots, les droits que vous revendiquez sur le contenu.

Il existe 3 catégories :

• Tous droits réservés
• Aucun droit réservé
• Certains droits réservés

Examinons brièvement ce que ces phrases signifient et quand vous pouvez les utiliser.

Tous droits réservés

Lorsque vous créez quelque chose, la loi vous octroie un certain nombre de droits de propriété intellectuelle. Même s'il est possible de vendre ou partager ces droits, la plupart des personnes souhaitent simplement les conserver.

Autrement dit, la plupart des personnes souhaitent réserver tous leurs droits en vertu de la loi relative aux droits d'auteur.

Donc, dans votre cas, comment le revendiquez-vous ? C'est facile. Si vous souhaitez réserver tous les droits que vous êtes habilité à détenir, écrivez simplement « Tous droits réservés. »

Vous devez placer cette phrase après le symbole, la date et votre nom.

Voici un exemple de Rogue Fitness :

Si nous décomposons la Mention de Droits d'auteur, elle stipule ce qui suit :

• Le propriétaire est Rogue Fitness
• Elle protège le contenu créé entre 2010 et 2020
• Elle réserve tous les droits octroyés à la société en vertu de la loi relative aux droits d'auteur

Aucun droit réservé

« Aucun droit réservé » signifie exactement ce qui est écrit. Le propriétaire renonce à tous les droits qu'il possède en vertu de la loi relative aux droits d'auteur.

Aucun droit réservé est plus couramment connu sous l'appellation « CC0 » ou Creative Commons (œuvre en usage partagé). Elle est utilisée lorsqu'un créateur souhaite laisser entrer son œuvre dans le domaine public afin que d'autres personnes puissent l'améliorer ou l'utiliser librement à leurs propres fins.

Vous pouvez reconnaître les œuvres CC0 parce qu'au lieu d'utiliser le symbole de droits d'auteur, elles utilisent souvent le sigle CC0, dont nous parlerons ci-après.

Vous vous demandez peut-être pourquoi un créateur souhaite agir ainsi, alors voici les cas dans lesquels cela peut s'appliquer :

Des bâtiments culturels comme les musées peuvent laisser entrer des images dans le domaine public. Ceci leur permet de partager les pièces qu'ils exposent avec un plus grand public, qui peut utiliser les images à sa façon pour enrichir ses propres projets.

Voici un exemple de The Metropolitan Museum of Art. Il a apposé à des images libres de droits d'auteur une icône spéciale afin que les visiteurs sachent qu'ils peuvent librement télécharger, partager et utiliser ces photos :

Les scientifiques et autres universitaires partagent souvent des recherches avec d'autres personnes dans leur domaine. Ceci permet aux universitaires de partager des informations et de réaliser des avancées scientifiques.

Voici l'exemple d'un article téléchargé sur Figshare, un site de recherche. Vous remarquerez le logo CC0 distinctif au bas :

Certains droits réservés

Une autre mention que vous trouverez dans le domaine des droits d'auteur est « certains droits réservés. » Quand la trouvons-nous généralement ? Lorsque des créateurs téléchargent vers l'amont des photos ou autres dessins ou modèles de banques d'images.

Pixabay, par exemple, permet aux utilisateurs de télécharger vers l'aval des images d'archives. Les utilisateurs ne peuvent toutefois pas vendre ces images ni les redistribuer, mais ils peuvent les modifier :

C'est ce à quoi la Mention de Droits d'auteur ressemble sur les pages de téléchargement de contenu sur Pixabay. Il ne s'agit pas à strictement parler d'une Mention de Droits d'auteur, mais plutôt d'une déclaration selon laquelle il n'est pas nécessaire de mentionner l'auteur d'origine comme étant le créateur de l'œuvre :

Il convient de noter que la déclaration des droits est la partie de la Mention de Droits d'auteur dont vous n'avez pas besoin. Il sera toujours supposé que vous protégez tous vos droits disponibles.

Vous avez donc maintenant élaboré votre Mention de Droits d'auteur. Où l'affichez-vous pour que les gens la voient ?

Afficher votre Mention de Droits d'auteur

Pied de page du site Internet

L'endroit le plus simple pour afficher votre Mention de Droits d'auteur est le pied de page de votre site Internet.

Vous n'avez pas besoin d'inclure une Mention sur chaque page. Il est approprié de placer simplement une Mention dans le pied de page de la page d'accueil. Les sites Internet comportent toutefois souvent une Mention de Droits d'auteur sur chaque page car les pieds de page sont généralement statiques.

Nike utilise une Mention de Droits d'auteur très simple dans le pied de page de son site Internet. Il s'agit simplement du logo de droits d'auteur avec la date, le nom du propriétaire et les droits réservés, ce qui est tout ce dont vous avez besoin :

Voici un exemple similaire de Walmart :

Ce dernier exemple est de Little Lyss Fitness.

Vous remarquerez qu'il ne précise pas les droits qui sont réservés. N'oubliez pas, il s'agit quand même d'une déclaration de droits. Il est clairement indiqué qui est l'auteur et qu'il protège son contenu :

Pied de page du courriel

Vous pouvez inclure votre Mention de Droits d'auteur à tous les courriels de marketing ou de communications que vous envoyez et qui contiennent vos dessins et modèles et autre contenu exclusifs. Elle est généralement ajoutée à la fin du courriel, avec d'autres informations et liens.

Voici comment Living Libations inclut sa Mention de Droits d'auteur avec ses coordonnées à la fin d'un courriel :

Applications mobiles

Vous devez protéger le contenu de votre application mobile de la même manière que vous protégez le contenu de votre site Internet. Parmi les endroits où vous pouvez inclure votre Mention de Droits d'auteur eu égard à votre application mobile figurent l'application même, et toute référence dans un app store que vous avez.

Voici comment l'application Nextdoor affiche sa Mention de Droits d'auteur dans ses références de l'Apple App Store :

Dans l'application même, vous trouverez la Mention de Droits d'auteur dans le menu Aide :

Vous pouvez ajouter la Mention de Droits d'auteur à tout autre type de menu intégré à l'application comme un menu « À propos de » ou « Mentions légales », en fonction de ce que votre application contient.

Dans un contenu téléchargeable

Si vous rédigez un livre électronique ou unguide téléchargeable pour les visiteurs de votre site Internet, vous souhaiterez peut-être inclure une Mention de Droits d'auteur au début du document.

Vous ferez ainsi facilement savoir que le contenu du document vous appartient, même si vous le distribuez.

Conclusion

Si vous avez créé quelque chose de nouveau, qu'il s'agisse d'une application, d'un blog, ou d'un site Internet tout entier, tout cela est automatiquement protégé par droits d'auteur. Vous n'avez pas besoin d'une Mention de Droits d'auteur pour faire appliquer vos droits.

Il est toutefois préférable d'informer les autres personnes qu'il s'agit de votre œuvre et qu'elle est protégée en vertu de la loi relative aux droits d'auteur.

Une Mention de Droits d'auteur est divisée en 4 parties :

• Sigle de droits d'auteur
• Date d'applicabilité
• Nom de l'auteur/du créateur
• Déclaration de droits

Placez votre Mention de Droits d'auteur là où les gens sont les plus susceptibles de la voir. En général, les sites Internet doivent inclure un lien vers la Mention de Droits d'auteur dans le pied de page du site Internet.